Conditions Générales
Evasion Sport : Conditions générales
Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.
En signant la convention ou le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Nos conditions générales de vente sont disponibles sur notre site internet www.evasion-sport.be, elles peuvent également être transmises au client à la demande de celui-ci.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de notre client et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
2. Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.
Commande
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après signature du présent devis par les parties et versement d’un premier acompte de 30% du montant total du contrat.
Les modifications apportées par le client à son devis ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
La résiliation est possible gratuitement si Evasion Sport est tenu informé dans un délai raisonnable. Une date limite peut-être fixée en concertation avec le client.
En cas d’annulation unilatérale et sans justificatif valable d’une commande par le cocontractant 15 jours avant la date de l’événement, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, ainsi que, le cas échéant, le paiement immédiat des prestations déjà réalisées et des marchandises déjà commandées.
Délais
Le planning de livraison et d’exécution ne pourra être établi qu’après paiement de l’acompte ainsi qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles.
Si un délai est impératif (montage/démontage), il doit clairement être spécifié comme tel sur le devis. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
a – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et pénurie de main-d’œuvre) ;
b – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande ;
c – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
d – Si des changements sont décidés par le client en cours de prestation.
e – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié
Livraison
En règle générale, Evasion Sport livre le matériel à l’adresse souhaitée par le client. Le tarif est de 0,50€ / kilomètre (départ de Liège ou Ovifat en fonction de la distance la plus courte).
Le lieu de livraison doit être accessible à un véhicule (voiture ou camionnette) équipée d’une remorque.
Le client doit s’assurer de mettre à disposition les surfaces requises pour l’implantation des différentes infrastructures choisies.
De l’électricité doit être disponible sur le site.
Certaines marchandises peuvent également être enlevées par le client dans un lieu convenu, dans le délai fixé. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire.
Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de location.
Montage et démontage du matériel
Lorsque le montage est réalisé par Evasion Sport, le preneur constatera que l’état dans lequel se trouve le matériel est conforme. Toutes les dégradations survenues pendant la mise à disposition du matériel seront donc à sa charge du client.
Les remarques éventuelles sont à faire apparaître sur le document de bon de livraison.
Evasion Sport décline toute responsabilité en cas de montage réalisé par le client. En cas de montage par le client, celui-ci est tenu de respecter scrupuleusement les instructions de montage qui lui sont remises.Celui-ci prendra à sa charge les dégâts matériels et ou de(s) tiers personne(s) éventuellement causés lors du montage et du démontage. Le preneur s’engage à ne pas engager la responsabilité en cas d’accident de montage ou de démontage.
Déroulement de l’activité
Activités encadrées par Evasion Sport
Evasion Sport se réserve le droit d’annuler l’évènement sur place si le terrain n’est pas conforme et sécuritaire ou si la météo ne permet pas le déroulement de l’activité.
Evasion sport décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens appartenant aux participants.
Les concurrents participent à l’épreuve à leurs risques et périls.
Les participants supportent seuls les dégâts corporels ou matériels qu’ils peuvent s’infliger durant l’épreuve.
Les participants sont conscients que la participation entraîne des risques physiques.
Evasion Sport encourage les participantes de l’activité à souscrire à une assurance appropriée à la nature des risques (ou à vérifier que la couverture de leur assurance est bonne).
Les participants doivent être en bonne santé et ne doivent pas présenter de contre-indication à la pratique sportive.
Les participants s’engagent à ne pas se trouver en état d’ébriété ou état similaire.
Activités encadrées par le client
Les explications de montage et démontage ainsi que les instructions de sécurité et les règles du jeu seront données par Evasion Sport. Le client se doit de prévenir immédiatement Evasion Sport en cas de problème.
La perte, la dégradation et les frais occasionnés par un mauvais usage du matériel seront facturés au client.
Evasion Sport déclinent toute responsabilité en cas d’accident dont serait victime ou responsable un participant survenu pendant ou suite à cette activité et qui serait la suite d’une faute légère ou lourde des organisateurs ou des personnes placées sous leur responsabilité, ainsi que des autres participants ou de toute tierce personne.
L’utilisation des jeux nécessite la surveillance permanente d’un adulte qui veillera notamment au respect des consignes d’utilisation (nombre maximum de personnes, port de lunettes/chaussures, accès protégé aux soufflerie,…)
Evasion Sport encourage les organisateurs/responsables de l’activité à souscrire à une assurance appropriée à la nature des risques.
Les organisateurs sont conscients que la participation entraîne des risques physiques. Ils veilleront à inscrire et à ne faire participer que des personnes en bon état de santé et à même de participer pleinement à l’activité. Ils veilleront à ce que les participants ne se trouver en état d’ébriété ou état similaire.
Le client est tenu de prendre toutes les mesures et précautions pour assurer la bonne conservation du matériel. En cas de dégradation, le client sera tenu d’indemniser Evasion Sport à hauteur de la valeur de réparation ou de rachat du matériel.
Clause de réserve de propriété
Nous conservons notre droit de propriété sur les marchandises mises en location. En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat.
Le client restera seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises mises en location.
La documentation pédagogique et les notices d’utilisation sont à la propriété d’Evasion Sport. En conséquence, tant notre cocontractant que le participant s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou une partie de ces documents, sans notre accord préalable et écrit.
Prix
Les prix fixés sont libellés en euros.
Les tarifs à la journées sont compris pour une durée de 6 heures. En cas de dépassement de la durée, un supplément pourra être demandé.
Les tarifs sont valables pour un montage et un démontage le jour même de l’activité. Un supplément pourra être demandé en cas de montage anticipé ou démontage tardif.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.
Des frais liés à l’organisation, la coordination de l’événement ou des indemnités de logement peuvent être appliqués.
Les participants devront respecter l’heure de début de l’activité. Les minutes non prestées dues à un retard ne seront pas remboursées.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.
Nous attirons l’attention de notre client sur le fait qu’en cas de modification du projet de prestation, les missions effectués et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial lui seront facturés.
Payement
Les factures sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur date d’émission.
Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de de 50,-€ à titre de dommages et intérêts.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance toutes les factures dont le paiement n’est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure.
Garanties
9.1. Client agissant à des fins professionnelles
Les produits livrés seront censés être agréés par le client lors de l’installation du matériel. Les manquements devront être mentionnés sur le bon de livraison. Ces informations doivent être communiquées au plus tard le dernier jour du déroulement de l’activité aux responsables d’Evasion Sport.
Nous garantissons les produits que nous livrons contre les défauts cachés. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
– le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ;
– le produit a été monté et placé de manière appropriée ;
– le produit est utilisé dans des conditions normales ; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés le plus rapidement possible après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. Nous supporterons les frais de transports dans nos établissements et les frais de retour chez le client si le matériel auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
Aucun recours ne pourra être exercé contre Evasion Sport, à moins que le dommage n’ait été directement, exclusivement et soudainement provoqué par un vice caché affectant gravement le matériel.
9.2. Client consommateur
Le client bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le client est tenu de nous informer de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Aucun recours ne pourra être exercé contre Evasion Sport, à moins que le dommage n’ait été directement, exclusivement et soudainement provoqué par un vice caché affectant gravement le matériel.
Résiliation
La résiliation est possible gratuitement si Evasion Sport est tenu informé dans un délai raisonnable. Une date limite peut-être fixée en concertation avec le client.
En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
Litige
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge applicable sur le territoire de la région wallonne.
Tout fait de nature à mettre en cause la responsabilité de d’Evasion Sport devra être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par écrit adressé par courrier, ce dernier étant soit envoyé par recommandé, soit remis directement à un responsable contre accusé de réception.
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
Changement de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
Clause salvatrice
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses convenues entre les parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.
Le CLIENT accepte avoir pris connaissance des Conditions générales et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande auprès d’Evasion Sport.